J.O. Numéro 44 du 21 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03374

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Arrêté du 14 février 2002 portant rattachement (administrateurs civils)


NOR : PRMG0270112A



Par arrêté du Premier ministre en date du 14 février 2002, M. Delpey (Vincent), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des tranports et du logement, est, à compter du 1er septembre 2001, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité.